Créé le 24 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2014
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Suppression d'un article sur les préfets délégués
L'article 13 du décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense est abrogé.