Décret n°2003-60 du 21 janvier 2003

Article 8

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Article 8

L'

article 13

du

décret n° 93-377 du 18 mars 1993

relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense est abrogé.

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Créé le 24 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2014

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Suppression d'un article sur les préfets délégués

Résumé. Un article d'un décret de 1993 est supprimé, il concernait les préfets délégués pour la sécurité et la défense.

L'article 13 du décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 janvier 2003 au mercredi 30 avril 2014

Source : Légifrance