A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-409 du 23 mars 1978art. 3 (V) : Indemnité de décentralisation pour les agents publics
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de la réduction d'indemnité
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de la réduction d'indemnité
- Décret n°78-409 du 23 mars 1978art. 3 (V)