Décret n°2003-66 du 20 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Lorsqu'ils traitent les consignations et les dépôts des clientèles dont le compte est ouvert dans les livres de la Caisse des dépôts et consignations, les comptables du Trésor sont ses préposés.

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Créé le 25 janvier 2003 · Abrogé le 25 août 2005

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Rôle des comptables du Trésor dans la gestion des comptes

Résumé. Les comptables du Trésor agissent comme des préposés de la Caisse des dépôts et consignations lorsqu'ils gèrent les comptes des clients.

Lorsqu'ils traitent les consignations et les dépôts des clientèles dont le compte est ouvert dans les livres de la Caisse des dépôts et consignations, les comptables du Trésor sont ses préposés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 janvier 2003 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance