A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des règles de rémunération et de classement des stagiaires
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 1 (V)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 5 (V)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 10 (M)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 11 (M)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 12 (V)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 13 (V)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 15 (V)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 16 (V)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 17 (V)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 18 (VT)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 19 (VT)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 10-1 (V)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 38-4 (VT)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 38-5 (VT)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 38-6 (VT)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 38-7 (VT)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 38-8 (VT)
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 39-1 (VT)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 14 (Ab)
1 version
7 créés
11 modifiés
1 abrogé