Décret n°2003-672 du 22 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Le fonctionnaire est détaché dans un emploi du cadre d'emplois d'accueil, après avis de la commission administrative paritaire compétente de ce cadre d'emplois.

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Créé le 24 juillet 2003 · Abrogé le 25 mars 2010

Le fonctionnaire est détaché dans un emploi du cadre d'emplois d'accueil, après avis de la commission administrative paritaire compétente de ce cadre d'emplois.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juillet 2003 au mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance