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Décret n°2003-728 du 1 août 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de l'écologie et du développement durable un conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 août 2003 · Abrogé le 16 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil pour la prévention des risques naturels

Résumé. Un nouveau conseil est créé pour aider à prévenir les gros dangers naturels comme les inondations ou les tremblements de terre.

Il est créé auprès du ministre chargé de l'écologie et du développement durable un conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 août 2003 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance