Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 5 août 2003 · Abrogé le 16 octobre 2007
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Création d'un conseil pour la prévention des risques naturels
Il est créé auprès du ministre chargé de l'écologie et du développement durable un conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.