Abrogé16 octobre 2007
Créé le 5 août 2003 · Abrogé le 16 octobre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un conseil pour la prévention des risques naturels
Résumé. Un décret crée un conseil pour aider à prévenir les risques naturels comme les inondations ou les tremblements de terre.
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.