Décret n°2003-729 du 1 août 2003

Article 5

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Article 5

Les membres de l'inspection générale des affaires culturelles peuvent être chargés par le ministre d'exercer leurs missions dans une ou plusieurs circonscriptions administratives territoriales.

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Créé le 5 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Déploiement des inspecteurs des affaires culturelles

Résumé. Les inspecteurs des affaires culturelles peuvent être envoyés dans différentes zones pour accomplir leurs missions.

Les membres de l'inspection générale des affaires culturelles peuvent être chargés par le ministre d'exercer leurs missions dans une ou plusieurs circonscriptions administratives territoriales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 août 2003 au samedi 16 février 2008

Source : Légifrance