Décret n°2003-729 du 1 août 2003

Article 6

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Article 6

Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles désigne, parmi les inspecteurs généraux, un secrétaire général qui l'assiste et le supplée en cas d'empêchement.

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Créé le 5 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Désignation d'un secrétaire général au sein de l'inspection générale des affaires culturelles

Résumé. Un secrétaire général est désigné parmi les inspecteurs généraux pour assister le chef de l'inspection générale des affaires culturelles.

Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles désigne, parmi les inspecteurs généraux, un secrétaire général qui l'assiste et le supplée en cas d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 février 2008 au mardi 12 janvier 2010

En vigueur du mardi 5 août 2003 au samedi 16 février 2008

Source : Légifrance