A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesart. D2512-18 (V) : Commission consultative des programmes immobiliers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
→ Version 3 : Modification d'un membre dans la composition de la commission
→ Version 3 : Modification d'un membre dans la composition de la commission
- Code général des collectivités territorialesart. D2512-18 (V)