A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 15 (Ab) : Informations obligatoires sur les emballages d'aliments pour animaux
→ Version 4 : Modification des exigences d'étiquetage pour les aliments composés
→ Version 4 : Modification des exigences d'étiquetage pour les aliments composés
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 15 (Ab)