A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 16 (Ab) : Mentions supplémentaires obligatoires sur les étiquettes d'aliments pour animaux
→ Version 3 : Suppression de mentions obligatoires
→ Version 3 : Suppression de mentions obligatoires
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 16 (Ab)