Décret n°2003-752 du 1 août 2003

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R10-3 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-4 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-5 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-6 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-7 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-8 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-9 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-10 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10 (M)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R10-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-2 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A créé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. R10-3 (M) : Établissement et mise à jour des listes d'abonnés téléphoniquesCode des postes et des communications électroniqueart. R10-4 (M) : Accès aux listes d'abonnés pour les annuairesCode des postes et des communications électroniqueart. R10-5 (M) : Protection et mise à jour des données dans les annuaires universels
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-3 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-4 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-5 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-6 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-7 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-8 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-9 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-10 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10 (M)

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. R10-1 (M) : Droit de retrait des listes d'utilisateurs téléphoniques
→ Version 3 : Renforcement des sanctions contre l'usage abusif des données personnelles
Code des postes et des communications électroniqueart. R10-2 (M) : Inscription gratuite au fichier de prospection téléphonique
→ Version 3 : Modification des règles relatives à l'inscription dans le fichier anti-prospection par télex
Code des postes et des communications électroniqueart. R11 (M) : Interdiction d'imitations de documents publics
→ Version 3 : Suppression des interdictions spécifiques et mise à jour des sanctions
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-2 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11 (M)

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