Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003

Article 12

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Article 12

La validation de la formation est prononcée à la fin de chaque semestre par le responsable du service dans lequel le candidat a été affecté. La décision doit être motivée et comporter une appréciation formulée à partir du rapport établi par le candidat sur ses activités durant le semestre et un document attestant si l'interne a acquis les objectifs de la spécialité tels qu'ils sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'

article 10

(

Définition des objectifs et spécialités de la formation en biologie

)

Art. 10

Définition des objectifs et spécialités de la formation en biologie

Les objectifs et spécialités de la formation en biologie sont définis par un arrêté conjoint des ministres concernés.

du présent décret.

La décision de validation ou de non-validation du stage est transmise par le responsable du service, dans le délai d'un mois, au coordonnateur interrégional prévu à l'

article 4

(

Organisation de la formation en biologie médicale

)

Art. 4

Organisation de la formation en biologie médicale

Un enseignant coordonne la formation en biologie médicale, aidé par une commission pédagogique qui se réunit deux fois par an pour discuter des projets professionnels des internes.

ci-dessus et au service de la scolarité de l'unité de formation et de recherche dans laquelle le candidat est inscrit.

Elle est immédiatement communiquée par le service de la scolarité aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales responsables du choix dans la circonscription.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013

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Validation semestrielle des stages d'interne en biologie médicale

Résumé. À la fin de chaque semestre, le responsable du service valide ou non la formation de l'interne en biologie médicale, en se basant sur un rapport et des objectifs fixés.

La validation de la formation est prononcée à la fin de chaque semestre par le responsable du service dans lequel le candidat a été affecté. La décision doit être motivée et comporter une appréciation formulée à partir du rapport établi par le candidat sur ses activités durant le semestre et un document attestant si l'interne a acquis les objectifs de la spécialité tels qu'ils sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 10 (Définition des objectifs et spécialités de la formation en biologie) du présent décret.

La décision de validation ou de non-validation du stage est transmise par le responsable du service, dans le délai d'un mois, au coordonnateur interrégional prévu à l'article 4 (Organisation de la formation en biologie médicale) ci-dessus et au service de la scolarité de l'unité de formation et de recherche dans laquelle le candidat est inscrit.

Elle est immédiatement communiquée par le service de la scolarité aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales responsables du choix dans la circonscription.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 janvier 2003 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance