Décret n°2003-769 du 1 août 2003

Article 10

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Article 10

Les praticiens attachés et praticiens attachés associés doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances. Leur formation continue est organisée par la commission médicale d'établissement ou, le cas échéant, le comité consultatif médical, selon les dispositions prévues au 4° de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique.

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Créé le 10 août 2003 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les praticiens attachés et praticiens attachés associés doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances. Leur formation continue est organisée par la commission médicale d'établissement ou, le cas échéant, le comité consultatif médical, selon les dispositions prévues au 4° de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique.

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En vigueur du dimanche 10 août 2003 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance