Décret n°2003-769 du 1 août 2003

Article 23

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Article 23

Les praticiens attachés et praticiens attachés associés ont droit, au titre des autorisations d'absence, à :

cinq jours ouvrables pour le mariage du praticien, ou lors de la conclusion d'un pacte civil de solidarité ;

un jour ouvrable pour le mariage d'un enfant ;

trois jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée au foyer d'un enfant adopté ou confié en vue de son adoption ;

trois jours ouvrables en cas de décès ou de maladie très grave du conjoint, des père, mère ou enfants, ou d'une personne avec laquelle il est lié avec un pacte civil de solidarité.

Ces autorisations d'absence ne peuvent être fractionnées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 août 2003 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les praticiens attachés et praticiens attachés associés ont droit, au titre des autorisations d'absence, à :

  • cinq jours ouvrables pour le mariage du praticien, ou lors de la conclusion d'un pacte civil de solidarité ;
  • un jour ouvrable pour le mariage d'un enfant ;
  • trois jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée au foyer d'un enfant adopté ou confié en vue de son adoption ;
  • trois jours ouvrables en cas de décès ou de maladie très grave du conjoint, des père, mère ou enfants, ou d'une personne avec laquelle il est lié avec un pacte civil de solidarité.

Ces autorisations d'absence ne peuvent être fractionnées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance