Abrogé16 novembre 2004
Créé le 21 août 2003 · Abrogé le 16 novembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une direction ministérielle
Résumé. Un décret de 1965 est annulé et remplacé par une nouvelle direction pour les analyses économiques.
Le décret n° 65-552 du 9 juillet 1965 portant création d'une direction au ministère des finances et des affaires économiques est abrogé.