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Décret n°2003-774 du 20 août 2003

Article 13

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Article 13

Le

décret n° 2002-865 du 3 mai 2002

relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscriptions des personnes physiques et morales est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 septembre 2007

Créé le 21 août 2003 · Abrogé le 13 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les engagements agroenvironnementaux

Résumé. Un décret de 2002 sur les engagements agroenvironnementaux est annulé en 2003.

Le décret n° 2002-865 du 3 mai 2002 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscriptions des personnes physiques et morales est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2003 au mercredi 12 septembre 2007

Source : Légifrance