A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-864 du 3 mai 2002art. 1 (V) : Taxe temporaire sur les pruneaux français
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2002-864 du 3 mai 2002art. 1 (V)
Décret n°2003-793 du 21 août 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-864 du 3 mai 2002art. 1 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-864 du 3 mai 2002art. 1 (V)
Source : Légifrance