La durée hebdomadaire moyenne du travail de trente-cinq heures du personnel sédentaire d'exploitation peut être calculée selon les dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail (Modulation de la durée du travail)Art. L.212-8Modulation de la durée du travailLes entreprises peuvent adapter la durée hebdomadaire de travail sur une année, sans dépasser 1607 heures, avec l'accord des salariés et sous certaines conditions. sur deux périodes non glissantes de vingt-huit jours, par accord d'entreprise, selon les dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail (Modulation de la durée du travail)Art. L.212-8Modulation de la durée du travailLes entreprises peuvent adapter la durée hebdomadaire de travail sur une année, sans dépasser 1607 heures, avec l'accord des salariés et sous certaines conditions., à condition que, sur un an, cette durée n'excède pas un plafond annuel de 1 607 heures. L'accord peut fixer un plafond inférieur.
Lorsque la durée du travail est calculée sur deux périodes non glissantes de vingt-huit jours, les heures de travail réalisées au-delà du temps de travail initialement prévu, et en tout état de cause au-delà de deux cent quatre-vingts heures sur deux périodes non glissantes de vingt-huit jours constituent des heures supplémentaires soumises aux dispositions des articles L. 212-5 (Heures supplémentaires et majorations de salaire)Art. L.212-5Heures supplémentaires et majorations de salaireLes heures supplémentaires sont payées avec une majoration de salaire ou peuvent être compensées par un repos équivalent., L. 212-5-1 (Repos compensateur pour les heures supplémentaires)Art. L.212-5-1Repos compensateur pour les heures supplémentairesLes heures supplémentaires donnent droit à un repos compensateur obligatoire, dont la durée dépend de la taille de l'entreprise et des heures travaillées au-delà de 41 heures. et L. 212-6 (Limite des heures supplémentaires)Art. L.212-6Limite des heures supplémentairesLes entreprises peuvent fixer un nombre limité d'heures supplémentaires par an, après en avoir informé les représentants du personnel. du code du travail. Elles entrent dans le contingent annuel des heures supplémentaires fixé par l'article L. 212-6 du code du travail (Limite des heures supplémentaires)Art. L.212-6Limite des heures supplémentairesLes entreprises peuvent fixer un nombre limité d'heures supplémentaires par an, après en avoir informé les représentants du personnel..
La durée maximale hebdomadaire du travail du lundi au dimanche est de quarante-deux heures.
La durée quotidienne du travail effectif des salariés à temps complet ne peut être supérieure à dix heures sur une amplitude de onze heures trente minutes.
Les emplois du temps sont affichés sept jours ouvrés avant le début de la période programmée. Ils ne peuvent être modifiés qu'avec l'accord des salariés concernés, dans des conditions fixées par accord d'entreprise prévoyant des contreparties à leur bénéfice.
La durée du travail effectif est calculée depuis l'heure de la prise de service jusqu'à l'heure de fin de service, déduction faite des temps de coupures, durant lesquels le salarié n'est pas à la disposition de l'employeur.