Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003

Article 13

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Article 13

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 24 octobre 2015

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

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