Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003

Article 25

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Article 25

Il peut être institué à l'école des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Il peut être institué à l'école des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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