A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2art. 304 (M) : Droit de timbre et recouvrement pour le permis de chasser
→ Version 5 : Simplification des modalités de paiement et validation du permis de chasserCode de l'environnementart. R*223-13 (Ab) → Version 2 : Simplification du processus de validation et paiement du permis de chasserCode de l'environnementart. R*223-14 (Ab) → Version 2 : Changement d'organisme pour l'obtention d'un duplicata
→ Version 5 : Simplification des modalités de paiement et validation du permis de chasserCode de l'environnementart. R*223-13 (Ab) → Version 2 : Simplification du processus de validation et paiement du permis de chasserCode de l'environnementart. R*223-14 (Ab) → Version 2 : Changement d'organisme pour l'obtention d'un duplicata
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.art. 304 (M)
- Code de l'environnementart. R*223-13 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*223-14 (Ab)