A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de la possibilité de suppléance pour les représentants du ministreDécret n°87-152 du 6 mars 1987art. 2 (M) : Direction de la Caisse de la dette publique
→ Version 3 : Précision des attributions du présidentDécret n°87-152 du 6 mars 1987art. 3 (V) : Fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
→ Version 2 : Précision des attributions du conseil d'administration
- Décret n°87-152 du 6 mars 1987art. 1 (M)
- Décret n°87-152 du 6 mars 1987art. 2 (M)
- Décret n°87-152 du 6 mars 1987art. 3 (V)
- Décret n°87-152 du 6 mars 1987art. 4 (V)
- Décret n°87-152 du 6 mars 1987art. 5 (M)