Décret n°2003-865 du 8 septembre 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le

décret n° 75-713 du 4 août 1975

instituant un comité interministériel de la sécurité nucléaire est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 avril 2007

Créé le 10 septembre 2003 · Abrogé le 24 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret et création d'un comité pour les crises nucléaires

Résumé. Un décret de 1975 sur la sécurité nucléaire est supprimé, mais un nouveau comité interministériel est créé pour gérer les crises nucléaires.

Le décret n° 75-713 du 4 août 1975 instituant un comité interministériel de la sécurité nucléaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 septembre 2003 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance