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Décret n°2003-878 du 4 septembre 2003

relatif au tir de nuit du sanglier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 (Règles de la chasse en France) et L. 429-19 (Définition de la nuit et dérogation pour la chasse au sanglier) et R. 229-3,

En vigueur depuis le 13 septembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2003

Décret n°2003-878 du 4 septembre 2003
Article 1
Article 2