Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 212 du 13 septembre 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2003-8709 articles · 11 septembre 2003

Décret n° 2003-870 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail.

Décret2003-8712 articles · 11 septembre 2003

Décret n° 2003-871 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret2003-8723 articles · 8 septembre 2003

Décret n° 2003-872 du 8 septembre 2003 portant publication de l'accord de coopération de développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 31 mai 2001 (1)

Décret2003-8733 articles · 8 septembre 2003

Décret n° 2003-873 du 8 septembre 2003 portant publication de l'accord de coopération dans le secteur du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Paris le 11 février 2003 (1)

Décret2003-8743 articles · 8 septembre 2003

Décret n° 2003-874 du 8 septembre 2003 portant publication de l'accord relatif aux relations aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, fait à Monaco le 25 octobre 2002 (1)

Décret2003-8753 articles · 8 septembre 2003

Décret n° 2003-875 du 8 septembre 2003 portant publication de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000 et signée par la France le 12 décembre 2000 (1)

Décret2003-8767 articles · 11 septembre 2003

Décret n° 2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Décret2003-8774 articles · 12 septembre 2003

Décret n° 2003-877 du 12 septembre 2003 portant virement de crédits

Décret2003-8782 articles · 4 septembre 2003

Décret n° 2003-878 du 4 septembre 2003 relatif au tir de nuit du sanglier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Décret2003-879008 septembre 2003

Décret n° 2003-879 du 8 septembre 2003 relatif aux paraffines chlorées à chaîne courte et aux composés organostanniques et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses.

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
Arrêté2 articles · 11 septembre 2003

Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du travail

Arrêté2 articles · 2 septembre 2003

Arrêté du 2 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 août 1994 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

Arrêté4 articles · 5 septembre 2003

Arrêté du 5 septembre 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Guinée à Conakry pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone)

Arrêté4 articles · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 portant transfert de crédits

Arrêté6 articles · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté6 articles · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté14 articles

Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté11 articles · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté4 articles · 3 septembre 2003

Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Arrêté2 articles · 3 septembre 2003

Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Arrêté4 articles · 29 août 2003

Arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.

Arrêté3 articles · 1er août 2003

Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1968 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes

Arrêté2 articles · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une union

Arrêté1 article

Arrêté du 13 juin 2003 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés (rectificatif)

Arrêté1 article

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés (rectificatif)

Arrêté6 articles · 2 septembre 2003

Arrêté du 2 septembre 2003 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté22 articles · 2 septembre 2003

Arrêté du 2 septembre 2003 fixant pour l'année 2003-2004 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté3 articles · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

48 textes
Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative2 articles · 12 septembre 2003

Décret du 12 septembre 2003 prolongeant la mission temporaire confiée à un député

DécretMesure nominative1 article · 10 septembre 2003

Décret du 10 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 10 septembre 2003

Décret du 10 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 10 septembre 2003

Décret du 10 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 10 septembre 2003

Décret du 10 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 10 septembre 2003

Décret du 10 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative2 articles · 11 septembre 2003

Décret du 11 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud

DécretMesure nominative2 articles · 11 septembre 2003

Décret du 11 septembre 2003 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie

DécretMesure nominative2 articles · 11 septembre 2003

Décret du 11 septembre 2003 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ex-République yougoslave de Macédoine

DécretMesure nominative2 articles · 12 septembre 2003

Décret du 12 septembre 2003 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative2 articles · 12 septembre 2003

Décret du 12 septembre 2003 mettant fin aux fonctions du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Arrêté36
Voir 36 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2003

Arrêté du 4 septembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2003

Arrêté du 5 septembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2003

Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2003

Arrêté du 3 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2003

Arrêté du 3 septembre 2003 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2003

Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2003

Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2003

Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2003

Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2003

Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2003

Arrêtés du 3 septembre 2003 portant nomination (sous-régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2003

Arrêtés du 3 septembre 2003 portant nomination (sous-régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juin 2003

Arrêté du 3 juin 2003 portant maintien d'une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2003

Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination au Conseil national de la comptabilité

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2003

Arrêté du 8 septembre 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2003

Arrêté du 8 septembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2003

Arrêté du 8 septembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2003

Arrêté du 8 septembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2003

Arrêté du 29 août 2003 portant nomination du président des commissions techniques spécialisées des instruments de mesure

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2003

Arrêté du 23 juillet 2003 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 septembre 2003

Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 septembre 2003

Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 septembre 2003

Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 septembre 2003

Arrêté du 12 septembre 2003 portant fin de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2003

Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises