En vigueur depuis le 19 septembre 2003
Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie de leur sujétions de fonctions, de repos compensateurs intégrés dans leur cycle de travail.
Décret n°2003-897 du 12 septembre 2003
Les agents mentionnés à l'
article 1er
bénéficient, en contrepartie de leur sujétions de fonctions, de repos compensateurs intégrés dans leur cycle de travail.
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En vigueur depuis le 19 septembre 2003
Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie de leur sujétions de fonctions, de repos compensateurs intégrés dans leur cycle de travail.
En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 2003
Source : Légifrance