Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui assurent à l'Ecole centrale de Marseille un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires de référence, ainsi que, sur leur demande, ceux qui sont rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 octobre 2003 · Abrogé le 29 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité des enseignants à l'Ecole centrale de Marseille

Résumé. Les enseignants-chercheurs et enseignants de l'Ecole centrale de Marseille peuvent voter et être élus s'ils enseignent au moins un tiers du temps requis ou s'ils sont rattachés pour leurs recherches.

Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui assurent à l'Ecole centrale de Marseille un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires de référence, ainsi que, sur leur demande, ceux qui sont rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au mercredi 28 septembre 2016

En vigueur du mercredi 1 octobre 2003 au jeudi 28 septembre 2006

Source : Légifrance