Créé le 1 octobre 2003 · Abrogé le 29 septembre 2016
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Conditions d'éligibilité des enseignants à l'Ecole centrale de Marseille
Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui assurent à l'Ecole centrale de Marseille un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires de référence, ainsi que, sur leur demande, ceux qui sont rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche.