A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 5 (V) : Rôles du directeur général de la police nationale
→ Version 7 : Changement de dénomination d'un service
→ Version 7 : Changement de dénomination d'un service
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 5 (V)