Décret n°2004-1014 du 22 septembre 2004

Article 8

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Article 8

Le

décret n° 90-725 du 8 août 1990

relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial est abrogé.

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Abrogé28 février 2016

Créé le 28 septembre 2004 · Abrogé le 28 février 2016

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Abrogation d'un décret sur les examens d'ingénieur territorial

Résumé. Un décret de 1990 sur les examens pour devenir ingénieur territorial est annulé en 2004.

Le décret n° 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 septembre 2004 au samedi 27 février 2016

Source : Légifrance