Abrogé par Décret n°90-725 du 8 août 1990
Créé le 28 septembre 2004 · Abrogé le 28 février 2016
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Abrogation d'un décret sur les examens d'ingénieur territorial
Le décret n° 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial est abrogé.