Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent doter leurs agents de tenues d'honneur ou de cérémonie conformes aux annexes 4 et 5 au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 février 2004 · Abrogé le 15 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Uniformes pour agents communaux

Résumé. Les communes peuvent fournir à leurs agents des uniformes officiels pour les cérémonies, suivant des modèles précis.

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent doter leurs agents de tenues d'honneur ou de cérémonie conformes aux annexes 4 et 5 au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 février 2004 au mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance