Créé le 3 février 2004 · Abrogé le 15 mai 2014
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Exécution du décret sur les tenues des agents de police municipale
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.