Décret n°2004-1023 du 29 septembre 2004

Article 4

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Article 4

Les modifications relatives aux informations mentionnées à l'

article 2

(

Informations obligatoires sur la liste des conseillers en investissements financiers

)

Art. 2

Informations obligatoires sur la liste des conseillers en investissements financiers

L'article décrit les informations obligatoires à afficher sur la liste des conseillers en investissements financiers, comme leur identité et les types de services qu'ils proposent.

sont communiquées par chaque conseiller en investissements financiers à l'association dont il relève par lettre recommandée avec avis de réception. L'association procède à la mise à jour de la liste qu'elle est chargée de tenir dans un délai de cinq jours à compter de la date de réception de cette lettre.

En cas de cessation de l'activité d'un conseiller en investissements financiers, pour quelque motif que ce soit, l'association concernée procède, dans le même délai, à sa radiation de la liste.

Les informations modifiées ou supprimées selon les modalités prévues aux deux alinéas précédents sont conservées pendant une durée de dix ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 septembre 2004 · Abrogé le 25 août 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des informations des conseillers en investissements financiers

Résumé. Les conseillers en investissements financiers doivent informer leur association des changements et celle-ci met à jour sa liste dans les cinq jours.

Les modifications relatives aux informations mentionnées à l'article 2 (Informations obligatoires sur la liste des conseillers en investissements financiers) sont communiquées par chaque conseiller en investissements financiers à l'association dont il relève par lettre recommandée avec avis de réception. L'association procède à la mise à jour de la liste qu'elle est chargée de tenir dans un délai de cinq jours à compter de la date de réception de cette lettre.

En cas de cessation de l'activité d'un conseiller en investissements financiers, pour quelque motif que ce soit, l'association concernée procède, dans le même délai, à sa radiation de la liste.

Les informations modifiées ou supprimées selon les modalités prévues aux deux alinéas précédents sont conservées pendant une durée de dix ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 septembre 2004 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance