Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 30 septembre 2004 · Abrogé le 25 août 2005
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Exclusion du droit d'opposition pour certaines listes de conseillers financiers
En application du troisième alinéa de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données), le droit d'opposition n'est pas applicable à la liste prévue à l'article 1er (Enregistrement des conseillers en investissements financiers).