Décret n°2004-1023 du 29 septembre 2004

Article 7

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Article 7

La mise en place, par chaque association, de la liste des conseillers en investissements financiers intervient au cours du mois suivant la notification de l'agrément par l'Autorité des marchés financiers.

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Créé le 30 septembre 2004 · Abrogé le 25 août 2005

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Mise en place de la liste des conseillers en investissements financiers

Résumé. Les associations doivent établir une liste de leurs conseillers en investissements financiers dans le mois suivant l'agrément par l'Autorité des marchés financiers.

La mise en place, par chaque association, de la liste des conseillers en investissements financiers intervient au cours du mois suivant la notification de l'agrément par l'Autorité des marchés financiers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 septembre 2004 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance