Abrogé par Décret n°2006-121 du 6 février 2006 - art. 3 (V) JORF 7 février 2006
Créé le 30 septembre 2004 · Abrogé le 7 février 2006
Les dispositions du présent décret s'appliquent à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'étude et de recherche portant sur ces cellules souches embryonnaires importées ainsi qu'à la conservation de ces cellules souches embryonnaires importées.