Décret n°2004-1024 du 28 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'étude et de recherche portant sur ces cellules souches embryonnaires importées ainsi qu'à la conservation de ces cellules souches embryonnaires importées.

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Créé le 30 septembre 2004 · Abrogé le 7 février 2006

Les dispositions du présent décret s'appliquent à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'étude et de recherche portant sur ces cellules souches embryonnaires importées ainsi qu'à la conservation de ces cellules souches embryonnaires importées.

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En vigueur du jeudi 30 septembre 2004 au lundi 6 février 2006

Source : Légifrance