Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le

décret n° 60-424 du 4 mai 1960

modifié relatif au Centre français du commerce extérieur est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 3 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur le Centre français du commerce extérieur

Résumé. Un ancien décret sur le Centre français du commerce extérieur est supprimé.

Le décret n° 60-424 du 4 mai 1960 modifié relatif au Centre français du commerce extérieur est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 février 2004 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance