Abrogé par Décret n°60-424 du 4 mai 1960
Créé le 3 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Suppression d'un décret sur le Centre français du commerce extérieur
Le décret n° 60-424 du 4 mai 1960 modifié relatif au Centre français du commerce extérieur est abrogé.