Décret n°2004-1032 du 30 septembre 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les anciens agents titulaires de la collectivité départementale de Mayotte intégrés sur leur demande en qualité de brigadier de police en application du décret du 29 juillet 2004 susvisé sont reclassés dans le grade de brigadier-chef de police, en conservant l'ancienneté acquise, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Brigadier de police

Brigadier-chef de police

Echelons

Echelons

4e échelon

4e échelon provisoire

3e échelon

3e échelon provisoire

2e échelon

2e échelon provisoire

1er échelon

1er échelon provisoire

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2004

Les anciens agents titulaires de la collectivité départementale de Mayotte intégrés sur leur demande en qualité de brigadier de police en application du décret du 29 juillet 2004 susvisé sont reclassés dans le grade de brigadier-chef de police, en conservant l'ancienneté acquise, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Brigadier de police

Brigadier-chef de police

Echelons

Echelons

4e échelon

4e échelon provisoire

3e échelon

3e échelon provisoire

2e échelon

2e échelon provisoire

1er échelon

1er échelon provisoire

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2004

Source : Légifrance