Décret n°2004-1053 du 5 octobre 2004

Article 2

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Article 2

Le pôle "éducation et formation" comprend les services académiques.

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Créé le 6 octobre 2004 · Abrogé le 18 février 2010

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'Éducation et formation': un pôle sous la responsabilité des recteurs

Résumé. Le pôle 'éducation et formation' est dirigé par les recteurs d'académie et comprend les services académiques.

Le pôle "éducation et formation" comprend les services académiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 octobre 2004 au mercredi 17 février 2010

Source : Légifrance