Décret n°2004-1053 du 5 octobre 2004

Article 7

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Article 7

Le pôle " environnement et développement durable " comprend les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement , de l'aménagement et du logement.

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Créé le 6 octobre 2004 · Abrogé le 18 février 2010

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Organisation du pôle environnement et développement durable

Résumé. Le pôle environnement et développement durable regroupe les services chargés de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Le pôle " environnement et développement durable " comprend les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement , de l'aménagement et du logement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au mercredi 17 février 2010

Source : Légifrance