Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

Article 43

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Article 43

Les gains mentionnés à l'article 42 sont constitués par les salaires bruts avant prélèvement des retenues pour assurances sociales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Les gains mentionnés à l'article 42 sont constitués par les salaires bruts avant prélèvement des retenues pour assurances sociales.

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