Décret n°2004-1090 du 13 octobre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer, annexés au présent décret, sont approuvés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 octobre 2004 · Abrogé le 22 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts de Réseau France outre-mer

Résumé. Un décret approuve les statuts d'une société nationale qui gère des programmes de radio et télévision pour l'outre-mer.

Les statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer, annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 octobre 2004 au mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance