Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004

Article 5

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Article 5

La mission d'appui aux partenariats public-privé est organisée en secteurs par grands domaines de partenariat.

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Créé le 21 octobre 2004 · Abrogé le 30 avril 2016

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Organisation de la mission d'appui aux partenariats public-privé

Résumé. La mission d'appui aux partenariats public-privé est organisée par secteurs selon les grands domaines de collaboration.

La mission d'appui aux partenariats public-privé est organisée en secteurs par grands domaines de partenariat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 octobre 2004 au jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance