Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004

Article 2

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Article 2

Le corps des cadres de santé civils comprend le grade de cadre de santé comptant 8 échelons et le grade de cadre supérieur de santé comptant 6 échelons.

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Créé le 3 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le corps des cadres de santé civils comprend le grade de cadre de santé comptant 8 échelons et le grade de cadre supérieur de santé comptant 6 échelons.

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En vigueur du mercredi 3 novembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

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