Décret n°2004-1205 du 15 novembre 2004

Article 1

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Article 1

M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, exerce par délégation du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale les attributions de celui-ci relatives au logement, à la construction, à la ville et aux quartiers en difficulté.

Il assiste le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 mai 2007

Créé le 16 novembre 2004 · Périmé le 27 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs pour le logement et la ville

Résumé. Un ministre délégué est chargé des questions de logement, construction et ville.

M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, exerce par délégation du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale les attributions de celui-ci relatives au logement, à la construction, à la ville et aux quartiers en difficulté.

Il assiste le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 27 mai 2007

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au samedi 26 mai 2007

Source : Légifrance