La convention n° 180 de l'Organisation internationale du travail concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, adoptée à Genève le 22 octobre 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-1216 du 8 novembre 2004
Article 1
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La convention n° 180 de l'Organisation internationale du travail concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, adoptée à Genève le 22 octobre 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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