En vigueur depuis le 19 novembre 2004
Les statuts initiaux de la société anonyme Electricité de France sont annexés au présent décret.
Décret n°2004-1224 du 17 novembre 2004
Les statuts initiaux de la société anonyme Electricité de France sont annexés au présent décret.
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En vigueur depuis le 19 novembre 2004
Les statuts initiaux de la société anonyme Electricité de France sont annexés au présent décret.
En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2004
Source : Légifrance