Décret n°2004-123 du 9 février 2004

Article 3

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Article 3

Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est choisi parmi les membres du conseil et nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville.

Ses fonctions prennent fin au plus tard lorsqu'il atteint l'âge de soixante-huit ans.

Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président pour suppléer le président en cas d'absence ou d'empêchement temporaires. Il est élu pour trois ans dans le cadre de son mandat d'administrateur.

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En vigueur depuis le 11 février 2004 · Dernière version le 15 mai 2019

Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est choisi parmi les membres du conseil et nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville.

Ses fonctions prennent fin au plus tard lorsqu'il atteint l'âge de soixante-huit ans.

Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président pour suppléer le président en cas d'absence ou d'empêchement temporaires. Il est élu pour trois ans dans le cadre de son mandat d'administrateur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juillet 2004 au mercredi 30 juin 2010

En vigueur du mercredi 11 février 2004 au vendredi 2 juillet 2004

Source : Légifrance