En vigueur depuis le 24 novembre 2004
Le décret n° 2001-1141 du 3 décembre 2001 définissant les conditions de production du vin de pays du val de Montferrand est abrogé.
Décret n°2004-1241 du 17 novembre 2004
Le
décret n° 2001-1141 du 3 décembre 2001
définissant les conditions de production du vin de pays du val de Montferrand est abrogé.
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En vigueur depuis le 24 novembre 2004
Le décret n° 2001-1141 du 3 décembre 2001 définissant les conditions de production du vin de pays du val de Montferrand est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 24 novembre 2004
Source : Légifrance